Concernant l’anonymisation des données, quelles règles et principes sont à respecter ?

Le RGPD modifie les règles concernant la suppression / anonymisation à travers deux éléments.

  • Chapitre II, Article 5, Alinéa e) : « conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées »
  • Chapitre III, Section 3, Article 17 : Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).

Deux principes sont donc à prendre en compte.

Le premier principe porte sur la conservation. La conservation doit être appliquée aussi longtemps que nécessaire. La durée de conservation varie suivant les besoins de l’activité et les obligations légales.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter cet article : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10029.

Le second principe est le droit à l’oubli. Lorsque la période de conservation obligatoire est dépassée, les données peuvent être supprimées à la demande de la personne.

Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez consulter l’article du règlement ici : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article17